Construction de maison : les réglementations

Vous souhaitez démarrer votre projet de construction, mais avant de vous lancer, il est indispensable de bien prendre connaissance des différentes réglementations et normes.

Pour y voir plus clair, les experts des Maisons LOL vous expliquent tout !  

Le Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document officiel qui détaille les différentes destinations des sols de la commune ou de l’intercommunalité (PLUI). Ce PLU distingue 4 zones ayant leurs propres particularités :

- Les zones urbaines  : il s’agit de secteurs déjà urbanisés et dont les équipements publics sont déjà installés ou en cours de réalisation. Ces secteurs peuvent alors tout à fait desservir les prochaines constructions. De plus, les parcelles de cette zone sont déjà viabilisées. C’est l’idéal pour votre future construction de maison.

- La zone à urbaniser> : ces futures zones urbaines ne sont pas encore équipées de réseaux d’eau et d’électricité. Elles sont donc constructibles sous certaines conditions. Il est indispensable de bien se renseigner auprès de la commune pour connaitre les modalités.

- La zone agricole : vous l’aurez deviné, il s’agit de zones dédiées à l’agriculture. Elles sont normalement inconstructibles si ce n’est pour des réalisations à vocation agricole.

- La zone naturelle  : strictement inconstructibles, ces secteurs sont protégés pour diverses raisons, principalement écologiques et esthétiques.

À savoir : Le plan d’urbanisme est un document susceptible de changer dans le temps. Certaines zones inconstructibles peuvent donc le devenir, et inversement. Tenez-vous informé de son état !

L’emprise au sol : la surface de construction

Comme vous le savez sûrement, seule une partie de votre terrain sera construite. Pour savoir le maximum de surface sur laquelle vous pouvez construire, on calcule ce que l’on appelle le coefficient d’emprise au sol. Celui-ci est défini par votre PLU et chaque commune possède ses propres règles. Il sera donc indispensable de les consulter avant de se lancer dans le projet de construction.

L’indispensable pour le terrain : le certificat d’urbanisme

Pour connaitre les règles à respecter pour construire votre maison, il est indispensable de demander un certificat d’urbanisme. Ce document administratif peut s’obtenir gratuitement auprès de la commune de construction et affiche un récapitulatif complet de toutes les règles d’urbanisme en vigueur pour votre terrain. Il est obligatoire pour une construction sur un terrain diffus. 

À noter : vous pouvez demander ce document sans être propriétaire du terrain.

Il existe deux certificats d’urbanisme obtenables :

- Le certificat d’urbanisme d’information : ce certificat donne tous les éléments concernant les dispositions d’urbanisme sur la commune où se situe le terrain. D’autres informations concernant les taxes, les participations ou encore les limitations administratives.

- Le certificat d’urbanisme opérationnel : il reprend tous les éléments du certificat d’urbanisme d’information tout en indiquant si votre terrain peut être utilisé afin de construire votre maison. On retrouve donc le détail des différents réseaux ainsi que l’état des voiries. Pour obtenir ce document, il est nécessaire de spécifier la destination de la construction et sa surface au plancher. C’est ce document qui vous indiquera si votre construction est possible ou non.

Attention :le certificat d’urbanisme n’est pas un permis de construire. Les informations notifiées dessus sont valables 18 mois. Vous pourrez vous pencher sur le permis de construire durant ce laps de temps.

Bien évidemment, si vous choisissez de réaliser votre projet de construction de maison avec les Maisons LOL, nous vous accompagnerons durant toutes les étapes de votre projet.